[Focus sur] les certificats d’économie d’énergie (CEE)

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Marché de l'énergie

Un CEE, quesaco ?

Créés en 2005, les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont un dispositif dont l’objectif est d’encourager la réduction de la consommation énergétique.

Les pouvoirs publics imposent ainsi des économies d’énergie aux « vendeurs » d’énergie, le système les encourageant à promouvoir une baisse de consommation auprès de leurs clients. Ainsi, tous les secteurs sont touchés, notamment le bâtiment, les PME, l’agriculture ou les transports.

Le système des certificats d’économie d’énergie marche par période, avec un objectif de réduction global pour chacune. Cet objectif est donné en « kWh cumac »* (kilowatt-heure cumulé et actualisé). C’est l’unité de mesure des économies d’énergie réalisées sur la durée de vie des travaux d’économie d’énergie, dans une situation de référence.

Après 2006-2009, 2011-2013 et 2015-2017, nous sommes dans la 4e période : 2018-2020, où l’objectif de réduction est de 1 600 TWh cumac (soit 1 600 milliards de kWh cumac !).

Les CEE reposent sur deux types d’acteurs :
  • Ceux ayant des obligations d’économie d’énergie (les « obligés »).
  • Ceux pouvant recevoir des certificats attestant des économies réalisées (les « éligibles »).

Tous ces acteurs ont accès au marché des CEE, où le prix de l’énergie économisée dépend de l’offre (apportée principalement par les éligibles) et de la demande (issue des obligés) de certificats.

Entrons maintenant dans la partie plus « technique ».

 

Qui sont les « obligés » ?

Sous réserve de vendre un volume d’énergie supérieur à un certain seuil, les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur ou de froid, ainsi que les distributeurs de carburant, ont l’obligation de réaliser des économies d’énergie.

Un volume total d’économies à réaliser par période est réparti entre les obligés, proportionnellement à leur part dans la vente d’énergie aux clients finaux : une entreprise qui vend 10% de l’énergie finale consommée par les clients est obligée de justifier d’économies d’énergie correspondant à 10% de l’objectif total.

Pour répondre à leurs obligations, les obligés disposent de quatre options :
  • Réaliser des économies sur leur propre activité et les faire certifier (dans les faits, les volumes d’économies demandés sont trop importants pour que cela suffise).
  • Inciter leurs consommateurs à investir dans des équipements sobres en énergie et à obtenir des CEE en échange. Par exemple, votre fournisseur peut s’engager à vous racheter le CEE auquel vous aurez droit si vous améliorez l’isolation de votre logement ou si vous changez de moyen de chauffage pour un moyen plus performant (passer par exemple de radiateurs électriques classiques à une pompe à chaleur). Votre investissement peut ainsi être en partie remboursé par la revente de votre CEE et par la baisse de votre facture grâce à vos économies, en plus d’autres aides éventuelles de l’Etat.
  • Acheter des CEE sur un marché dédié.
  • Déléguer tout ou une partie de leur obligation à un acteur tiers (« le délégataire »), qui devient ainsi lui-même un obligé avec les mêmes droits et obligations.

Dans le cas où les obligés ne respectent pas leurs objectifs de CEE, ils doivent payer des pénalités à l’Etat (0,02 €/kWh cumac non atteint). Ce qui implique que le prix d’un kWh cumac est de maximum 0,02 €.

 

Les éligibles

Certains acteurs peuvent vendre, sur le marché, leurs CEE aux obligés : ce sont les éligibles. Parmi eux, on compte :

  • Les collectivités,
  • L’Agence nationale de l’habitat (Anah),
  • Les bailleurs sociaux et les sociétés d’économie mixte (SEM) avec une activité de construction ou gestion de logements sociaux,
  • Les SEM et sociétés publiques locales (SLP) dont l’objectif est l’efficacité énergétique.

 

Et les particuliers dans tout ça, comment valorisent-ils leurs CEE ?  

Comme expliqué précédemment, les particuliers obtiennent des CEE, par exemple lorsqu’ils investissent dans des équipements sobres en énergie.

Les CEE émis s’échangent sur un marché dédié, non accessible aux particuliers. Ceux-ci peuvent en revanche les valoriser en vendant leurs certificats à un intermédiaire (éligibles ou obligés, comme leur fournisseur d’énergie) participant, lui, au marché.

Cela implique que l’échange entre le particulier et son intermédiaire ne se fait pas au prix de marché du kWh cumac mais selon un accord direct ou une négociation entre les deux parties.

Le versement au particulier se fait ensuite sous forme de prime, bon d’achat, rabais sur facture ou encore conseils gratuits.

 

Le calcul des CEE

Pour récupérer des CEE, il existe de nombreuses opérations standardisées avec un forfait en kWh cumac.

Par exemple, une isolation des combles ou de la toiture d’une maison existante peut correspondre à un CEE de baisse de consommation de 300, 1400 ou 1700 kWh cumac par m2 isolé, selon la localisation de la maison.

En dehors des opérations standardisées, des opérations spécifiques peuvent faire l’objet d’une procédure particulière pour estimer les kWh cumac équivalents.

 

Les CEE, un outil clé pour développer l’efficacité énergétique en France

Entre 2005 et 2017, le volume de CEE délivrés a été de 1 350 TWh cumac, ce qui correspond à la consommation énergétique résidentielle de toute la population française pendant 3 ans !

C’est un outil privilégié pour impliquer l’ensemble de la population et des secteurs d’activité non gérés par l’Etat dans la diminution de consommation. Les CEE permettent ainsi de respecter le plan de transition énergétique français (-30% de consommation d’énergie entre 2016 et 2035).

Ce dispositif est d’ailleurs utilisé dans d’autres pays d’Europe, comme le Royaume-Uni, l’Italie, le Danemark et l’Irlande, et est en discussion en Pologne. Une dynamique générale encourageante à l’aube de cette 4ème période !

Découvrir l’article sur les tarifs réglementés ici.

 

*kWh cumac : Les CEE sont comptabilisés en kWh CUMAC d’énergie économisée. CUMAC étant l’abréviation de « cumulé » et de « actualisé ». Le kWh est en effet ramené à la durée de vie du produit concerné et actualisé sur le marché (à un taux de 4%). L’actualisation revient à accorder moins de valeur au kWh économisé dans le futur car la référence va en s’améliorant. Cet outil permet de comparer les mesures générant une forte économie dans l’immédiat à celles qui permettent de réaliser de petites économies sur une longue durée.

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