Professionnels : Tout savoir sur la fin des tarifs réglementés de vente de l’électricité

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Energies renouvelables Innovations et conseils

Les tarifs réglementés de vente de l’électricité disparaissent au 31 décembre 2020 pour certaines entreprises, dans la continuité de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité.

Tous les professionnels concernés devront donc avoir choisi une offre de marché pour leur fourniture d’électricité avant le 1er janvier 2021.

Mais qui est concerné ? Comment changer et pour quel type d’offre ?

C’est le moment de se poser les bonnes questions, et pourquoi pas, de faire un pas de plus en faveur de la transition énergétique.

Planète OUI vous explique tout. Suivez le guide !

La fin des tarifs réglementés de vente de l’électricité

Les tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE), qu’est-ce que c’est ?

Les tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) sont des tarifs fixés par l’Etat. Anciennement appelés « tarif bleu », ils sont fixés par l’Etat et proposés par EDF, le fournisseur historique, et les entreprises locales de distribution. Ces tarifs évoluent 1 à 2 fois par an.

Historiquement (avant l’ouverture des marchés), tous les professionnels bénéficiaient de ces tarifs.

Lorsque les tarifs proposés par les fournisseurs alternatifs sont calculés par rapport à ce TRVE, ils sont dits “indexés”.

La fin des TRVE, c’est pour quand ?

Pour laisser place à la libre concurrence dans le respect du droit européen, la réglementation du marché énergétique français met fin progressivement aux tarifs réglementés de vente de l’électricité.

Initiée dès 2000 pour les grandes industries, l’ouverture des marchés de l’électricité à la concurrence s’est ainsi élargie peu à peu :

  • Dès 2004, les fournisseurs d’électricité dit « alternatifs » peuvent alors proposer des offres de marchés pour les professionnels et les collectivités ;
  • Le 1er juillet 2007, c’est au tour des particuliers de pouvoir choisir et changer librement de fournisseur d’électricité ;
  • Le 31 décembre 2015, l’Etat met fin aux TRVE pour les professionnels – on parle de consommation non domestique – ayant une puissance de compteur supérieure à 36 kVA ;
  • Le 8 novembre 2019, la loi Energie Climat acte la fin des TRVE pour une certaine catégorie de professionnels ayant une puissance de compteur inférieure à 36 kVA. Ils disparaîtront le 31 décembre 2020.

De ce fait, dès le 1er janvier 2021, tous les professionnels concernés devront donc avoir choisi une offre de marché pour leur fourniture d’électricité.

En savoir plus

Suis-je concerné ?

Vous êtes concernés par la fin des tarifs réglementés de vente de l’électricité si :

  • Votre structure est une entreprise, une collectivité, une association ou encore un établissement public ;
  • Vous êtes titulaire d’un contrat de fourniture d’électricité d’une puissance inférieure à 36kVA à un tarif réglementé ;
  • Votre chiffre d’affaires, recettes ou total du bilan annuel est supérieur à 2 millions d’euros ; et/ou vous employez plus de 10 salariés.
En résumé :

fin TRVE qui est concerné

Les professionnels concernés ont reçu début 2020 un courrier du Ministère de la transition écologique et solidaire et du Ministère de l’économie et des finances, les informant du changement réglementaire et de la fin des tarifs réglementés de vente de l’électricité.

– Si vous rentrez dans les critères d’éligibilité aux TRVE à partir du 1er janvier 2021 (nombre de salarié et CA requis) et que vous souhaitez rester aux TRVE, vous devez en informer les ministères en retour. Sans réponse, vous serez considérés comme non éligibles aux TRVE ;

– Si vous ne rentrez pas dans les critères d’éligibilité et que vous êtes donc concernés par la fin des TRVE pour votre entité, vous devrez donc avoir signé une offre de marché avant le 31 décembre 2020. Auquel cas, vous serez basculé par défaut sur une offre de marché de votre fournisseur historique.

Bon à savoir

Vous pouvez néanmoins faire le choix d’un autre fournisseur et d’une offre de marché adaptée à vos besoins, que vous soyez ou non éligibles aux TRVE !

C’est le moment d’agir !

 

Je veux changer, mais pourquoi, pour quoi et comment ?

Cette évolution réglementaire est une bonne nouvelle !

Elle vous permet désormais de comparer les différents fournisseurs et leurs différentes offres, et de faire un choix adapté à vos besoins, à vos attentes, et à votre activité.

Pourquoi changer ?
Pour la planète

Vous vous sentez concerné par l’écologie et êtes soucieux de votre impact environnemental ?

Faire le choix d’un fournisseur d’électricité vraiment vert, c’est agir en faveur de la transition énergétique. En choisissant une électricité verte, vous soutenez le développement des énergies renouvelables, et cette démarche vous permet de vous impliquer concrètement.

Pour les économies

En ayant le choix, vous pouvez comparer financièrement les différentes offres de marché, et optimiser ainsi votre budget énergie.

Pour quoi changer ?
Le type d’électricité

Verte ou pas verte, à vous de choisir.

Chez Planète OUI, nous accompagnons les professionnels pour faire un pas de plus dans la transition énergétique en vous proposant un approvisionnement en électricité 100% verte et française depuis 2007 !

L’offre tarifaire

Les fournisseurs peuvent vous proposer 2 types d’offres tarifaires :

  • Les offres à prix fixes : celles-ci vous assurent une stabilité financière pendant la durée de votre contrat. Le prix fixe concerne la part Energie, en dehors des taxes définies par l’Etat ;
  • Les offres indexées sur les TRVE : elles vous permettent de bénéficier des éventuelles baisses de prix définies par l’Etat et de lisser les évolutions (à la hausse ou à la baisse) des coûts de l’énergie.

Chez Planète OUI, nous vous proposons la solution qui répondra à vos besoins, quelque soit la taille de votre entreprise : sans engagement à tarif indexé ou avec engagement sur 3 ans à tarif fixe.

Les services

Les services proposés par votre fournisseur sont autant d’atouts pour votre activité et la gestion de votre budget et de votre consommation d’énergie.

Chez Planète OUI, pour faciliter votre quotidien, vous décidez des modalités de facturation.

Le petit plus ? Nous mettons à votre disposition les outils pour valoriser vos engagements écologiques auprès de vos clients et partenaires.

Le fournisseur

Votre fournisseur d’électricité doit être un partenaire de votre activité et refléter vos valeurs.

Chez Planète OUI, notre service client est toujours disponible pour vous accompagner et répondre à vos questions. Et en plus, il est basé dans nos locaux à Lille !

Choisir une PME française, indépendante, pionnière dans la fourniture d’énergie renouvelable et engagée dans la transition énergétique, ça a du sens pour vous ? Bienvenue chez Planète OUI !

Alors maintenant, comment changer ?

Comme nous venons de le voir, avant tout, faites le point sur vos besoins et vos attentes, en prenant en compte les paramètres ci-dessous :

  • Le type d’énergie et le niveau d’engagement de votre fournisseur ;
  • L’offre tarifaire (fixe, variable ou indexés, base ou HPHC) ;
  • La durée d’engagement ;
  • Les options liés à la facturation et au paiement de vos factures ;
  • Les services proposés par le fournisseur.

Une fois que vous avez fait votre choix, il ne vous reste qu’à changer. La démarche est simple et rapide : sans frais, sans coupure et sans intervention, votre nouveau fournisseur s’occupe du transfert de votre contrat. Vous n’avez (presque) rien à faire !

 

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