Fin de l’exonération de la TICGN pour le biogaz : quel impact sur ma facture ?

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Marché de l'énergie Planète OUI

Depuis le 1er janvier 2021, l’exonération pour le biogaz de la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (TICGN) a été supprimée, en vertu de la loi de finances 2021. L’occasion de faire le point sur les impacts d’une telle décision sur la facture des consommateurs de biométhane ; et sur les solutions mises en place par Planète OUI pour pallier l’augmentation du montant de votre facture.

TICGN : de quoi parle-t-on ?

La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel, ou TICGN, est une taxe prélevée auprès des consommateurs de gaz naturel, collectée par les fournisseurs de gaz et reversée aux services douaniers de l’État. Mise en place en 1986, elle ne concerne les particuliers que depuis 2014.
Afin de favoriser la transition énergétique, la consommation de biogaz était jusque-là exonérée de cette taxe. L’occasion d’inciter les particuliers à souscrire à une offre de gaz vert, comme l’offre BIOgaz de Planète OUI. Mais cette exonération a pris fin le 1er janvier 2021, entraînant pour les consommateurs de biométhane une hausse de leur facture.

Quel est le montant de la TICGN en 2021 ?

Comme chaque année, le montant de la TICGN est défini par la loi de finances, dont le but est d’encadrer les leviers de la relance économique.
Ainsi pour 2021, le montant de la TICGN a été fixé à 8,43 € par mégawattheure (MWh). Un foyer qui consomme par exemple 50 MWh par an devra donc s’acquitter d’un montant de taxe de 422,50 € à la fin de l’année.

Face à cette hausse, Planète OUI a décidé d’agir

La fin de l’exonération de la TICGN pour le biométhane était prévue depuis longtemps. C’est pourquoi Planète OUI a pu anticiper cette hausse de tarif et agir pour trouver une solution à même de satisfaire :
  • le respect du cadre légal bien sûr ;
  • le prolongement de nos efforts en faveur de la transition énergétique ;
  • la nécessité de limiter l’impact sur la facture des consommateurs.
Bref, s’adapter à la réglementation en continuant à préserver la planète… et votre budget !

Concrètement, quelles sont les actions mises en place ?

Afin de corriger les déséquilibres de tarifs et maintenir un surcoût TTC acceptable pour la plus grande partie de nos consommateurs de BIOgaz, nous avons décidé de compenser la fin de l’exonération de la TICGN par une baisse des tarifs d’achat convenue avec nos producteurs de biométhane partenaires. Plus précisément, cette baisse agit sur 2 leviers : 
  • une baisse du prix de l’abonnement mensuel ;
  • une baisse du kWh de BIOgaz consommé.

Je suis client BIOgaz Planète OUI : quel impact sur ma facture de gaz ?

  • Si votre consommation annuelle est inférieure à 12 500 kWh, ce changement d’offre tarifaire est à votre avantage et votre facture sera moins élevée à partir du 1er janvier 2021. Cela concerne plus de deux tiers de nos clients à fin 2020 ;
  • Si votre consommation annuelle se situe entre 12 500 kWh et 18 500 kWh, votre facture fera l’objet d’un surcoût moyen de 1,5 % (au lieu de 15% si votre offre était restée inchangée) ;
  • Si votre consommation annuelle dépasse 18 500 kWh, votre facture fera l’objet d’un surcoût moyen de 5 % (au lieu de 17% si votre offre était restée inchangée).
Vous pouvez retrouver votre la consommation estimée dans votre échéancier directement sur votre échéancier, disponible sur votre espace client. Vos échéances mensuelles restent identiques, la différence sera appliquée sur votre facture de régularisation à la fin de votre échéancier.

Une offre BIOgaz toujours attractive

Vous n’êtes pas encore client Planète OUI et hésitez à souscrire à notre offre BIOgaz suite à la fin de l’exonération de la TICGN ?
Soyez rassurés ! Les ajustements que nous avons effectués permettent à plus de 70% de nos clients actuels de bénéficier d’un tarif moins élevé que les tarifs réglementés de vente. 
En effet, notre volonté est de maintenir une offre 100% biométhane attractive, permettant au plus grand nombre de faire un geste concret pour l’environnement, tout en en préservant leur budget.
Une façon de renforcer notre engagement en faveur d’une transition écologique et solidaire.

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4 commentaires “Fin de l’exonération de la TICGN pour le biogaz : quel impact sur ma facture ?

  1. Bonjour,

    pouvez-vous préciser la phrase suivante svp ? « nous avons décidé de compenser la fin de l’exonération de la TICGN par une baisse des tarifs d’achat convenue avec nos producteurs de biométhane partenaires.  »
    Est-ce que les producteurs sont donc moins rémunérés ? Dans quelle mesure ?
    Je ne suis pas encore cliente chez vous mais j’aimerais passé au Biogaz cette année. Bien sur j’aimerais que mon geste écologique ne pèse pas sur mon budget (qui n’a d’ailleurs pas beaucoup de marge), mais je tiens à ce que mon geste soit écologique et sociétale. Autrement dit aider des « petits » producteurs de Biogaz a vivre dignement de leur production.
    Cordialement

    1. Bonjour,

      C’est une bonne question que vous posez et nous comprenons votre volonté de faire un choix ayant un impact écologique et sociétal !
      Nous nous engageons auprès des producteurs de biométhane sur la base de contrats ayant un tarif d’achat fixe sur 15 ans. Le montant est fixé par la loi et dépend du type d’intrant et du volume de production. C’est le tarif dit « d’obligation d’achat », qui est, de base, plus élevé pour ce type d’énergie.
      La baisse que nous mentionnons est faite sur la valorisation de la « garantie d’origine » (certificat attestant de l’origine verte et française de l’énergie que nous achetons) et sur l’effort partagé sur cette bonification. Fournisseur comme producteur avons intérêt à mutualiser nos efforts pour permettre aux consommateurs d’accéder à ce type d’énergie, et ainsi contribuer à l’émergence des énergies renouvelables !

      Bonne journée

    1. Bonjour,

      Dans le cas de l’électricité, le prix de l’énergie (le kWh) est indéxé sur les tarifs réglementés. La différence se fait sur le tarif de l’abonnement, dans le cas de notre offre Eco, nous proposons une réduction de 20%.
      Concernant le gaz, nous proposons un gaz 100% vert (biométhane), le sourcing est donc différent de celui d’EDF que vous mentionnez.

      Bonne journée

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